Conditions générales de ventes

Raison sociale : OMK

Nom Commercial : Oh my Kitchen !

Nom responsable : M. Fabrice LEVY

Siège social : 14 rue de Pologne

Code postal : 78100

Ville : Saint Germain-en-Laye

Pays : France

Siren : 752 854 984

Téléphone : 01 39 16 14 08

E-mail : omk260@gmail.com

Horaires d'ouverture : 10H00 à 19 H30

 

Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Concernant les appareils électriques soumis à l’éco-participation, celle-ci est comprise dans le prix affiché et son montant est donné à titre indicatif.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’OMK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner préalablement sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - OMK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété d’OMK jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander : Sur internet : www.ohmykitchen.com 24H/24H, à l’exception des opérations de maintenance du site. Par téléphone : du lundi au samedi de 10h00 à 19h30 au 01.39.16.14.08 depuis la France métropolitaine. Par courrier à : Oh my Kitchen / Service VPC – 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye.

 

Article 3 - VALIDATION

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ohmykitchen.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.ohmykitchen.com et ses clients.

 

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix d’OMK par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. OMK se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. OMK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque.

 

Article 5.1 Livraison Intracommunautaire

La livraison intracommunautaire s'agit principalement de la vente d'un bien par un assujetti établi dans un Etat membre à destination d'un acquéreur établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, les biens étant transportés d'un Etat membre vers un autre.

Lorsqu'elles interviennent entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions et les acquisitions intracommunautaires sont taxables dans l'Etat membre où le client est établi.

Afin d'exonérer de TVA la livraison intracommunautaire d'un bien, plusieurs conditions doivent être réunies :

• la livraison doit être effectuée à titre onéreux,
• le vendeur doit être assujetti à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne,
• l'acquéreur doit être assujetti à la TVA dans un autre Etat membre que celui du vendeur,
• le bien a été expédié ou transporté en-dehors de l'Etat membre du vendeur vers un autre Etat membre.

Par conséquent :

• le numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur (appelé aussi Numéro de TVA Intracommunautaire) (dans un autre Etat membre que celui du vendeur) doit obligatoirement figurer sur la facture, en plus du numéro de TVA du vendeur.

L'entreprise qui réalise une acquisition intracommunautaire acquitte généralement la TVA en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l'Etat membre où le bien a été livré et dans lequel elle est assujettie, par rapport au prix de la transaction facturé hors taxe.

Cette TVA acquittée par l'acquéreur au titre d'une acquisition intracommunautaire est déductible dans les conditions de droit commun, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées.

Le fait générateur qui rend la TVA exigible dans l'Etat membre de destination intervient lorsque la livraison est considérée comme effective dans l'Etat membre de départ (au moment du transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire du vendeur à l'acquéreur), généralement à la date de réception des biens par l'acquéreur.

La TVA dans l'Etat membre de destination est exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur, ou à la date de facture si celle-ci est délivrée avant le 15 du mois suivant l'intervention du fait générateur.

 

Article 5.2 Délai de livraison

Votre commande comportant uniquement des articles en stock sera expédiée sous 24-48h sauf imprévu lors de la préparation de celle-ci par notre équipe.

 

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au moment de votre commande :

• soit par cartes bancaires : Toutes cartes Visa, Mastercard, American Express, autres Cartes Bleues si elles sont liées à une banque de la zone euro. Le règlement par carte est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par OMK dans la limite de 300 € pour les livraisons hors France Metropolitaine.
• soit par Paypal : Le règlement par Paypal est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par OMK dans la limite de 300 € pour les livraisons hors France Metropolitaine.
• soit par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé en euro, et établi à l'ordre omk. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, la commande est expédiée après encaissement. Le chèque sera à envoyer à : OMK / Service VPC – 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye.Le règlement par chèque est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par OMK.
• soit par virement bancaire : Le relevé d'identitaire bancaire de OMK vous sera communiqué après la validation de votre commande et le choix du mode de paiement. Veillez à bien inscrire le numéro de la commande qui vous sera fourni après le choix du mode de paiement dans l'intitulé de votre virement. Le règlement par virement est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par OMK.

 

Article 7 - SECURISATION

Le paiement en ligne de notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Les paiements sont gérés par la banque LCL. Les informations particulières concernant le paiement peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://professionnels.lcl.fr/-gestion-au-quotidien/sherlocks/

Notre site Ohmykitchen.com est équipé d’un système sécurisé de paiement par carte (sherlock’s) du Crédit Lyonnais.

Les communications entre le serveur www.ohmykitchen.com et le serveur du Crédit Lyonnais se passent en mode sécurisé. Durant toute la phase de paiement, le client dialogue en direct avec le serveur bancaire Sherlock’s LCL, ce qui évite tout risque de perte, de vol, et d’altération des données.

Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service Sherlock sont les suivantes :

Intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur Sherlock’s LCL assuré par une méthode de scellement.
Authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement.
Confidentialité des données échangées entre le client et le serveur Sherlock (numéro et dates de validité de la carte bancaire) sécurisé par le protocole de cryptage SSL.
Solution architecturée de telle façon que le client indique le numéro et la date de validité de sa carte bancaire directement au LCL : Le client a la garantie que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant sa carte bancaire.
Le LCL se charge alors d’effectuer :

La demande d’autorisation du paiement.
L’envoi d’un message de confirmation précisant le résultat du paiement vers le système informatique du commerçant.
La mise en recouvrement du paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse contact@ohmykitchen.com ou à OMK – 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye.

 

Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à OMK – 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, mode d'emploi, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

1/ Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et informe Oh my kitchen par e-mail (contact@ohmykitchen.com) ou par courrier : OMK - Service Client - 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye

2/ Le consommateur renvoie les biens au plus tard dans les 14 jours à OMK - 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye

3/ OMK s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (seuls les frais de retour sont à la charge du consommateur).

 

Article 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. OMK procédera à votre choix, à l'échange – dans la limite des stocks disponibles - ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

 

Article 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de OMK par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OMK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.39.16.14.08.

 

Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à omk260@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : OMK, 14 rue de Pologne – 78100 Saint Germain-en-Laye en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.